Un jeune Français de 24 ans est condamné à 4 mois de prison ferme et 3.000 euros d’amende, pour une fraude à l’assurance automobile en mai 2022, a appris l’AFP de sources judiciaires.
La fraude a été découverte à l’occasion du contrôle du permis de conduire de son voisin qui lui avait fourni un certificat d’assurance vierge.
Le jeune homme a été condamné à quatre mois de prison ferme, 3.000 euros d’amende et trois ans de suspension de permis, selon une information du quotidien La Provence, qui a révélé l’information.
La police de Marseille a mis en garde fin 2021 contre les arnaques au faux permis de conduire et au faux permis de conduire de complaisance. Selon elle, près de 1.200 personnes ont été condamnées pour des infractions au code de la route, pour des fraudes à l’assurance auto ou à la carte grise. Les fausses cartes grises sont particulièrement courantes.
Les faits se sont déroulés à Marseille. Le jeune homme avait obtenu en mai 2022 un faux document d’assurance automobile pour son voisin afin que ce dernier lui garantisse qu’il avait un contrat d’assurance pour son propre véhicule.
Le jeune homme avait donc fourni à son voisin un certificat d’assurance vierge, puis avait changé d’assurance.Malheureusement, en mai 2022, la police marseillaise avait constaté que le permis de son voisin avait été annulé par la préfecture et qu’il avait une fausse carte grise.
Selon le , la police a saisi des centaines de documents administratifs falsifiés et a trouvé des faux permis de conduire, de fausses cartes grises et des faux documents d’assurance.
En mars dernier, le procureur de la République de Marseille Jean-Pascal Anciaux avait déclaré qu’environ 1.200 personnes avaient été condamnées pour des fraudes à l’assurance auto ou à la carte grise. Parmi les sanctions les plus lourdes, le tribunal correctionnel de Marseille avait condamné en décembre 2022 un homme de 49 ans à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour une fraude à l’assurance auto et à la carte grise.
En mai dernier, le tribunal correctionnel de Marseille, qui avait condamné le jeune homme à quatre mois de prison ferme et 3.000 euros d’amende, avait également condamné son voisin à une amende et à la confiscation de son permis de conduire pour une autre fraude.
Le 9 juillet 2022, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné un homme de 49 ans à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour une fraude à l’assurance auto et à la carte grise, une amende et une confiscation de son permis de conduire pour une autre fraude et à 12 mois d’emprisonnement pour une autre fraude, a indiqué le ministère public à l’AFP.
L’accusé, qui était un proche du maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, a été condamné à 18 mois de prison ferme avec maintien en détention et 12.000 euros d’amende pour fraude à l’assurance auto et carte grise et 12 mois de prison avec sursis et 1.200 euros d’amende pour une autre fraude.
En mai, le tribunal avait également prononcé des condamnations pour une autre fraude à l’assurance auto, une fausse carte grise et des faux documents d’assurance.
Les sanctions sont très lourdes pour le voisin du prévenu, qui a reconnu les faits, selon le parquet marseillais.
En mars dernier, il avait expliqué à la police qu’il était en train de changer d’assurance auto, qu’il avait été convoqué pour un contrôle et qu’il avait fourni un faux permis à son voisin.
En décembre 2022, lors d’un contrôle routier, le policier avait constaté que le permis de conduire de ce dernier avait été annulé par la préfecture et qu’il avait une fausse carte grise.
Le jeune homme de 24 ans avait été contrôlé avec sa voiture, qu’il avait louée par un ami pour l’occasion, et avait reçu une amende de 43 euros pour avoir « omis de se conformer aux prescriptions relatives à la déclaration et à la circulation des véhicules ».
Un an après, il a finalement été condamné en appel à 4 mois de prison ferme et 3.000 euros d’amende pour une fraude à l’assurance automobile, ainsi qu’à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour une autre fraude.
Pour les autres faits de fraude à l’assurance auto ou à la carte grise, le tribunal avait condamné son voisin à une amende de 1.200 euros et une confiscation de son permis de conduire.
Le Parisien
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